Pensez à régler votre second acompte de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) avant le 16 septembre 2019.

Les entreprises relevant du champ d’application de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, constituant la seconde composante de la contribution économique territoriale (CET), peuvent être redevable au 16 septembre prochain d’un acompte au titre de cet impôt.

A savoir : L’acompte est à régler seulement si votre CVAE 2019 a dépassé 3 000€.

Quel est le montant de l’acompte de la CVAE ?

L’acompte est égal à 50% de la CVAE due au titre de 2019.

Quelles sont les entreprises redevables de la CVAE ?

Seules les entreprises imposables à la cotisation foncière des entreprises (CFE) et réalisant un chiffre d’affaires hors taxe supérieur ou égal à 500 000€ sont assujetties à cette contribution, et ce peu quel que soient le statut juridique, l’activité ou le régime d’imposition -sauf exonérations.

Une démarche à réaliser en ligne

Vous devez télédéclarer l’acompte à l’aide du relevé n°1329-AC et le télérégler. Vous ne recevrez donc aucun avis d’imposition.